Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation de personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense <BR>

J.O. 296 du 21 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation de personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

NOR : DEFD0772170A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;

Vu le décret no 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation de personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, dans la partie du tableau relative à l'armée de l'air, les dispositions relatives à la direction centrale du commissariat de l'air et à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 296 du 21/12/2007 texte numéro 53
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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 3

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

A. Viau